Un nouveau dispositif de défiscalisation pour remplacer la loi Scellier dés juillet 2012 ?

Une future loi Repentin sur l’immobilier et la défiscalisation présentée par Cécile Duflot ?

 

A l’occasion d’une rencontre avec Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment, le 29 mai 2012, l’actuelle ministre du logement et de l’égalité des territoires, Cécile Duflot, avait confirmé la disparition du dispositif Scellier pour la fin de l’année: « Mme Duflot nous a indiqué que le Scellier sera supprimé au plus tard le 31 décembre 2012 ».

Ce verbatim, non content d’alimenter la crainte des promoteurs, a déclenché une importante spéculation sur la disparition du dispositif Scellier bien avant la fin de l’année 2012: En effet, certains parlent déjà de sa disparition pour le mois de juillet à l’occasion du premier collectif budgétaire du gouvernement Hollande.

Vers une éventuelle loi de défiscalisation Repentin en 2012/2013

Dans le contexte actuel de crise et afin de redynamiser le secteur, Thierry Repentin, le « monsieur logement » de la campagne de François Hollande, devrait ainsi être à l’initiative de la création d’une nouvelle loi de défiscalisation en remplacement de la loi Scellier. Une loi qui prendra sûrement son nom (comme le veut l’usage): La loi Repentin.

Alors que les précédentes lois fiscales n’avaient pas réussi à limiter l’augmentation des prix de l’immobilier tout en stimulant la construction, ce nouveau dispositif Repentin devra:

  • Promouvoir l’investissement dans l’immobilier neuf,
  • Contenir la hausse des prix,
  • Augmenter les investissements dans le logement social,
  • Prendre en compte les aspects écologiques de la construction,
Alors que Cécile Duflot expliquait que cette loi se voudra plus « sociale » que la loi Scellier, la défiscalisation en « loi Repentin » serait axée principalement sur une déduction fiscale conditionnée par la location à des ménages modestes (avec un maximum de 2,5 SMIC) et par l’application de loyers plafonnés en fonction des zones concernés. Les zones d’applications et les plafonds n’ont pas été précisés.
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Qui est Thierry Repentin

Thierry Repentin est sénateur (PS) de la Savoie depuis 2004. Spécialiste reconnu des questions logement, il est élu en décembre 2008 président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui fédère le mouvement HLM.

Responsable du pôle habitat et ville lors de la campagne de François Hollande, il était fortement pressenti pour être nommé ministre du logement, cependant, c’est Cécile Duflot qui sera choisie pour ce poste.

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EDIT du 21 juin 2012: Thierry Repentin a déposé avec plusieurs de ses collègues une proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire. Cette proposition de loi est sans nul doute le début d’une longue série. (http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl11-595.html)

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