La Loi Pinel en 2 minutes

On trouve tellement d’informations sur la Loi Pinel, qu’il est facile de s’y perdre. Voilà pourquoi il nous a semblé indispensable de regrouper tout ce qu’il faut impérativement savoir et de vous le présenter de manière synthétique.

Défiscaliser en investissant dans l’immobilier

Le principe de la Loi Pinel est le suivant : vous investissez dans un bien immobilier neuf et vous bénéficiez d’un crédit d’impôt. Bien sûr, une contrepartie vous est demandée : vous vous engagez à mettre en location cet appartement pour une certaine durée.

L’obligation de mise en location

Celle-ci est variable puisque 3 formules sont proposées avec la Loi Pinel : 6, 9 ou 12 ans. Elles vous donneront droit à une déduction fiscale plus ou moins importante, allant de 12 à 21% du prix du logement. Cette obligation de mise en location s’accompagne d’un autre engagement : proposer un loyer à un prix inférieur de 20% à celui du marché. Et pour ce faire, 5 zones sont définies : A, Abis, B1, B2 et C (villes non éligibles à la Loi Pinel pour cette dernière catégorie).

La possibilité de louer à sa famille

Il s’agit ici d’une grande nouveauté de la Loi Pinel par rapport au dispositif Duflot puisqu’il est désormais possible de louer le bien immobilier à des membres de sa famille, ascendants comme descendants.

Un plafond d’investissement revu à la hausse

Plus élevé qu’avec la Loi Duflot, il est possible dès le 01 octobre 2014 d’investir jusqu’à 300 000€ en Loi Pinel.

Les respect des normes environnementales

Pour être éligible à la Loi Pinel, le logement dans lequel vous souhaitez investir doit respecter les normes environnementales en vigueur. La résidence doit donc être labellisée BBC, RT2005, RT2012 ou HQE (pour les bâtiments ayant été rénovés).

Les autres déductions possibles

La Loi Pinel vous permet également de bénéficier de déductions sur les intérêts des emprunts des revenus fonciers, les frais réels des revenus fonciers et sur la taxe foncière des revenus fonciers.

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